Introduction

               Un jour Talleyrand dit à Napoléon Bonaparte, « Majesté, vous êtes l'homme le plus puissant de France. ». Celui-ci répondit, « Vous faites erreur c'est le juge. ». Ces quelques paroles sont toujours d'actualité et pourraient facilement résumer l'affaire d'Outreau, notre sujet de TPE (Travaux Personnels Encadrés). Cette affaire judiciaire de pédophilie débuta en 2001, cependant elle sera réellement rendue publique et médiatisée en 2004, lors de l'ouverture du procès et des premiers acquittements. Au final, un verdict d'acquittement général sera prononcé en décembre 2005 pour tous les accusés et sonnera la fin du cauchemar de tous les innocents mis en cause dans cette affaire. Elle sonnera également le début de nombreuses remises en cause de la justice française visant à éviter de reproduire les mêmes erreurs que lors de ce fiasco judiciaire.

Ce sujet de TPE s'inscrit dans le thème commun aux sections L et ES, « Contraintes et libertés ». Nous l'avons choisi pour son intérêt, malgré sa complexité, mais aussi car il mélangeait des matières littéraires (Français) à des matières plus économiques et sociologique (ECJS).

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En quoi l'affaire d'Outreau exprime t-elle le trop de libertés du juge et l'expression de la conduite arbitraire?

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               Nous étudierons tout d'abord, le déroulement de l'affaire d'Outreau, puis, les pouvoirs du juge d'instruction en France. Nous verrons par la suite que le trop plein de pouvoir d'un juge d'instruction, comme celui de l'affaire d'Outreau, peut conduire à des prises de décisions fausses et injustes. Enfin, nous nous intéresserons aux réformes de la justice française et au procès du juge Burgaud. Notre étude sera donc composée de cinq grandes parties.

Comments

[jean-philippe]

Je vais m’appeler Personne dans ce récit, Guillaume Personne. Guillaume (j’aime bien ce prénom) et Personne (vous allez voir pourquoi). Mon fils Marc Personne est né en 1982. Avec sa mère Manon,
nous vivions maritalement. Quatre ans plus tard, à la demande de Manon, nous nous sommes séparés. Manon m’avait écrit en souhaitant que « notre séparation soit la plus belle possible ». Assez
méfiant sur la mentalité de celle qui était devenue mon ex compagne, j’ai choisi de saisir un juge afin de fixer, en commun, le nouveau cadre dans lequel nous allions vivre. Ainsi fut fixé en
commun accord le droit de garde, de visite (mon fils, Marc, vivant assez loin de mon domicile) et de pension. Manon s’est mariée de son côté avec Claude dont elle a eu un autre enfant. Notre fils
Marc a ainsi vécu avec sa mère pendant dix années entre l’âge de quatre ans et celui de quatorze ans. Lors des vacances scolaires, Marc venait chez moi en avion ou en train. Sur une année, je
passais environ trois mois en compagnie de mon fils et beaucoup de pères divorcés n’étaient pas aussi bien traités que moi. Quant à sa mère, Manon, quelque soient mes difficultés, elle recevait un
chèque de pension alimentaire tous les mois. Notre accord s’est prolongé jusqu’à l’été 1995. A ce moment Manon a réalisé un vieux projet : s’installer en Bourgogne près de sa famille. Je puis dire
qu’à partir de ce moment tout s’est gâté. Elle a d’abord cherché à m’imposer le doublement de la pension alimentaire puis à mettre des entraves à mon droit de visite en voulant me forcer (par
exemple) à payer une « hôtesse » dans le TGV pour accompagner Marc qui avait treize ans ! Cette hôtesse était destinée selon elle à « le protéger du danger terroriste » car c’était l’époque des
attentats des Groupes Islamiques Armés algériens visant des trains ! Considérant qu’il y avait là un net abus, je saisissais le Juge aux affaires Familiales. L’affaire traitée en février 1996
déboutait la mère de la plupart de ses prétentions. Je constatais cette occasion que Marc (treize ans) semblait être troublé par une tentative de manipulation par sa mère. L’année suivante en 1997,
Manon décède brutalement à l’âge de trente-six ans. Je découvre à l’occasion à quel point le décès d’une femme qui avait pourtant renié notre amour m’afflige. Cette mort frappe aussi terriblement
Marc à l’aube de ses quinze ans. Déchiré, mal dans sa peau d’adolescent, peut être en conflit avec sa mère et le voilà orphelin. Lourd de regrets, de mauvaise conscience et de peurs. Ce malheur ne
suffisait sans doute pas à Marc. Il va contribuer à en créer d’autres en agissant sous l’influence de son entourage maternel. Tout va s’enchaîner comme un infernal chaos qui semblait n’attendre que
cela pour surgir de la tombe fraîchement creusée de Manon. D’abord Claude, son beau père, se débarrasse de Marc le plaçant chez son grand père maternel, Félix. Ceci sans beaucoup d’élégance ni de
sens des responsabilités. Il déclare en effet que cet enfant « lui a assez coûté cher comme cela ! ». Félix était un personnage fort peu reluisant. Lorsqu’il était plus jeune, il avait abandonné
ses trois enfants et son épouse sans aucune ressource pour aller courir les filles. Son penchant lui a même valu de compter parmi ses conquêtes féminines… sa propre fille Manon ! Voilà le phénomène
qui va s’occuper de l’éducation de mon propre fils sans que nul n’ai songé que le père était tout le même le mieux placé à tous les points de vue pour élever son fils.1 Pourtant malgré mes
protestations et neuf ans de procédures, la Justice de Bourgogne m’a refusé le droit de garde et d’hébergement pour mon propre fils. Même le droit de visite m’a été retiré. Tout ceci avec l’accord
de Marc qui a lui même fugué de mon domicile lorsque je l’ai repris sous mon aile (avec le soutien du juge et contre la loi française2). Je découvre aussi l’institution judiciaire pour laquelle
j’avais, avant cette date, estime et respect. Un éducateur lié à la Justice qui déclare que Marc ne veut pas vivre chez son père ce « qui est compréhensible et légitime » (sic). Un juge
particulièrement lourdaud et aveugle qui dénonce ma « radicalisation » face à ses propres ordonnances scandaleuses, illégales, illégitimes et impies. Pourtant il m’était proprement impossible
d’admirer la débilité de ses jugements qui procédaient à ma totale évacuation comme père de mon propre fils ! Ceci au nom de « l’intérêt de l’enfant » : notion floue et d’une plasticité étonnante
autorisant toutes les manipulations. Un juge des tutelles m’engage à gérer la fortune de mon fils (héritée de Manon) au nom d’une « autorité parentale » dont je me demande ce qu’elle peut
représenter dans l’esprit de ces magistrats. Ceux-ci en première instance ou en appel m’ont détruit comme père ! Comme Félix, mon ex-beau père, veut jouer, à mon détriment, le rôle d’un père et
qu’il a déclaré en audience « j’assumerai financièrement » je me dis que l’on va peut être bien en rester là. Et bien non ! Les gens de cet acabit poussent l’ignominie jusqu’au bout. Soit leur
propre anéantissement… soit le vôtre… En effet trois ans après cette forfaiture (2000) je reçois une lettre des Allocations Familiales lancées à ma poursuite par le gentil grand père Félix. Je suis
réputé lui devoir des sommes considérables au nom d’une réputée pension alimentaire. Plus tard ce fameux Félix qui avait déclaré « j’assumerai financièrement » a dit en audience « qu’il était entré
aux Allocations Familiales « comme cela, pour voir s’il n’avait pas droit à quelque chose » (sic). La guerre assoupie est relancée. Je découvre un jugement qui ne m’avait même pas été signifié
(adressé officiellement). Un autre où il est écrit (sans rire) que « personne ne s’oppose à l’excellente éducation » de Félix mon excellent beau père ! Je me souviens que j’avais pourtant dénoncé
cette réputée « éducation » dans une certain nombre de procès verbaux de gendarmerie ! Je suis donc personne. Le père c’est personne dans cette belle histoire qui (hélas) est parfaitement
véridique. Le fait qu’un jugement ne m’aie pas été signifié me permet de réagir et de contre attaquer en justice. J’ai encore confiance. Je pense que ce qu’un juge peu scrupuleux a fait, un autre,
plus proche du droit, pourra le défaire. En même temps je contribue à fonder avec quelques amis concernés eux aussi par les injustices qui se multiplient dans notre pays, l’association Droits et
Libertés. J’y rencontre Jean-Pierre Marini concerné lui aussi par une affaire assez comparable. Les dossiers envoyés par cette association aux responsables politiques, associatifs médiatiques,
religieux n’ont trouvé que peu d’écho…. Peu d’écho aussi parmi nos concitoyens. Soit l’incrédulité, soit le doute (« ce n’est pas possible il a du faire quelque chose de mal ») soit même la
méfiance (« il n’y a pas de fumée sans feu »). Il y a aussi les affectifs (« il faut réconcilier le père avec le fils »). Ceux là découvrent qu’il n’est pas besoin de participer à une association
pour cela ! Mais le plus souvent et très majoritairement : c’est l’indifférence, la gène ou la fuite. Saisi sur mon salaire en 2003 je vais même être amené à faire une grève doublée d’une grève de
la faim. Puis Personne Guillaume devient personne tout court en disparaissant socialement en organisant son insolvabilité pour ne plus être saisi. J’ai refusé de payer une pension alimentaire à
Félix. Si je l’avais accepté je n’aurai pas été un vrai homme mais une fiotte, une lavette, un mou comme il en existe tant de nos jours. J’ai refusé de payer une pension alimentaire à Félix car
c’était tout simplement impensable et profondément injuste et révoltant. J’ai tout connu. Le ton arrogant et cassant des juges, leur lassitude à écouter et leur inaptitude à se remettre en cause.
Une fois ils m’ont fait parcourir plusieurs centaines de kilomètres, m’ont fait attendre trois heures dans une salle pour me déclarer en audience que mon affaire sera traitée… dans deux mois… Comme
je protestais l’un de ces charmants personnages m’a déclaré : « Dijon est une très jolie ville vous pouvez toujours la visiter ! » Sur cette question de l’éducation d’un adolescent confié à un
grand père (désastreux) contre l’avis d’un père qui (lui) n’avait pas démérité je suis allé jusqu’en cassation où j’ai gagné. Hélas la Cour de cassation, deux ans (et deux mille euros) plus tard, a
renvoyé l’affaire devant une autre Cour d’Appel. Celle-ci n’a même pas voulu étudier le fond du dossier tout en critiquant, en audience, la Cour de cassation (qui est censée être pour eux une
juridiction supérieure !). Rien n’est respectable pour ces gens de justice ! Ils méprisent leurs supérieurs et les justiciables, ils violent le droit et les droits. Ils méprisent le bruit fait
autour de leurs catastrophiques erreurs lorsqu’elles passent dans les médias comme dans le cas d’Outreau. Pour eux, ce qui est jugé est jugé et c’est donc vérité immuable. Tout à fait entre nous…
La France est endettée… Vous le savez… Calculez ce qu’a coûté cette affaire (éducateurs, spécialistes, magistrats,…) pendant neuf ans au Trésor Public ! Tout cela pour ne pas vouloir reconnaître
une évidence énoncée par l’article 26 d’une certaine Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) que la France a paraît-il signé : « Les parents ont par priorité le droit de choisir
l’éducation de leurs enfants » Au bout de neuf ans et après tant de ba

[jean-philippe]

Cette affaire du domaine de la justice prud’homale qui dure depuis 16 ans est surtout révélatrice du deux poids deux mesures qui règne au pays de la réputée égalité des droits. Dans ce pays
certaines personnes sont clairement « protégées » au détriment d’autres qui sont écrasées. Depuis 1974, Jean-Pierre LUCOT était ingénieur salarié au Secours Routier Français, (SRF) association
parapublique chargée d’installer et d’entretenir des téléphones d’appel d’urgence sur les routes. L’association vit des commandes publiques de l’Etat. A partir d’un mode de versement très anticipé
des dotations, il se crée une trésorerie « abusive ». Cette abondance suscite des abus et des fautes dans la gestion des responsables de l’association. Suite à un rapport critique, le Secours
Routier Français est privé brutalement de travail par l’Etat. Celui-ci, pour liquider l’association crée une autre structure pour laquelle Jean-Pierre LUCOT travaille aussi. Un préfet lui garantit
même le maintien de son emploi. Pourtant à 52 ans et 21 ans de bons et loyaux services (notamment la remise en ordre du SRF, à la suite des turpitudes ci-dessus) celui-ci se retrouve licencié. Ceci
au mépris des engagements, du droit élémentaire des salariés. Interdit de séjour dans son activité, il ne retrouvera plus jamais de travail. Jean-Pierre LUCOT se trouve être pénalisé, doublement
licencié : Pour motif économique par le Secours Routier Français (pour 30%). Et à quatre mois ½ d’intervalle, Pour une prétendue « faute grave » par l’autre structure (pour 70%) après que cette
structure ait bénéficié pour ce faire de 1 MF (150.000k€) d’argent public du Secours Routier Français. La faute grave ne sera jamais définie. En décembre 1996, un 1er jugement des Prud’hommes
déqualifie la « faute grave » en faute qu’il n’explicite pas plus pour autant. En septembre 1997, un 2nd jugement des Prud’hommes valide le licenciement économique en dépit de nombre de faits
contraires patents dont une garantie d’emploi violée et d’un prétendu reclassement dans la structure qui l’a licencié pour faute grave. L’appel de ces deux jugements ne sera jamais jugé.Suivent des
années de procédures, de démarches se heurtant à une volonté générale de botter en touche dans une affaire où un homme a subi un préjudice professionnel et moral grave auquel s’ajoute 70.000€ de
frais d’avocats (défaillants et/ou fautifs) en pure perte. En septembre 2010, la prétendue « faute grave » toujours « non démontrée » reste maintenue dans son principe sans que sa consistance
(fût-elle celle d’une faute simple) soit pour autant explicitée après 15 ans de procédure ! Ce qui permet, et a priori, que soient blanchis le bénéficiaire du 1 MF (d’argent public) versé via le
SRF qui devait soi-disant garantir mon emploi et avec lui, ceux qui le lui ont accordé imprudemment, mais alors, s’il n’y a plus de faute… indûment. Devant l’objectif illégal poursuivi de mise à
l’index de Jean-Pierre LUCOT de son secteur d’activité, on ne peut s’empêcher déjà d’évoquer certaines dérives d’une autre époque qu’on croyait oubliées. Elles ont malheureusement ici au surplus
été conduites sous la tutelle d’un préfet… ! Dans cette affaire, où l’Etat est juge et partie, la Justice a fait ensuite le lit de l’arbitraire . Victime de dénis de justice à répétition,
Jean-Pierre LUCOT, a notamment été privé : du respect de la présomption d’innocence, puisque la faute (grave ou non) étant inconnue, il ne peut prouver qu’elle est inexistante. du droit au procès
équitable, puisque depuis seize ans il se heurte à des aléas qui font toujours ignorer la consistance de la faute et qui maintiennent une chronologie factuelle si aberrante et partisane que la Cour
d’appel, 15 ans après les faits, souligne encore qu’une contestation existait, tout en s’abstenant de la trancher. du droit effectif au recours qui lui a été ôté de facto (ex : un de mes avocats
ayant encouru la péremption en appel). La question du député Moyne-Bressand trouve ici tout son sens, où il remarquait qu’en pratique, il était impossible de mobiliser l’avocature sur de telles
causes en vertu de règles implicites. L’attitude du Médiateur de la République (qui devait s’orienter vers une faute lourde … de l’Etat !) est à ce sujet tout à fait révélatrice de celle de l’Etat
français qui préfère se laisser spolier pas ses propres agents que de les sanctionner pour leurs fautes. Et en plus, pour le cas où ils seraient inquiétés, il prend en charge leur défense… pour
l’avoir si mal servi. Les juges ont fait de Jean-Pierre LUCOT le seul condamné de toute cette affaire peu reluisante… pour avoir réclamé un préjudice qui n’existerait pas. Huit ans de chômage n’en
étant manifestement pas un.

[jean-philippe]

Cette affaire du domaine de la justice prud’homale qui dure depuis 16 ans est surtout révélatrice du deux poids deux mesures qui règne au pays de la réputée égalité des droits. Dans ce pays
certaines personnes sont clairement « protégées » au détriment d’autres qui sont écrasées. Depuis 1974, Jean-Pierre LUCOT était ingénieur salarié au Secours Routier Français, (SRF) association
parapublique chargée d’installer et d’entretenir des téléphones d’appel d’urgence sur les routes. L’association vit des commandes publiques de l’Etat. A partir d’un mode de versement très anticipé
des dotations, il se crée une trésorerie « abusive ». Cette abondance suscite des abus et des fautes dans la gestion des responsables de l’association. Suite à un rapport critique, le Secours
Routier Français est privé brutalement de travail par l’Etat. Celui-ci, pour liquider l’association crée une autre structure pour laquelle Jean-Pierre LUCOT travaille aussi. Un préfet lui garantit
même le maintien de son emploi. Pourtant à 52 ans et 21 ans de bons et loyaux services (notamment la remise en ordre du SRF, à la suite des turpitudes ci-dessus) celui-ci se retrouve licencié. Ceci
au mépris des engagements, du droit élémentaire des salariés. Interdit de séjour dans son activité, il ne retrouvera plus jamais de travail. Jean-Pierre LUCOT se trouve être pénalisé, doublement
licencié : Pour motif économique par le Secours Routier Français (pour 30%). Et à quatre mois ½ d’intervalle, Pour une prétendue « faute grave » par l’autre structure (pour 70%) après que cette
structure ait bénéficié pour ce faire de 1 MF (150.000k€) d’argent public du Secours Routier Français. La faute grave ne sera jamais définie. En décembre 1996, un 1er jugement des Prud’hommes
déqualifie la « faute grave » en faute qu’il n’explicite pas plus pour autant. En septembre 1997, un 2nd jugement des Prud’hommes valide le licenciement économique en dépit de nombre de faits
contraires patents dont une garantie d’emploi violée et d’un prétendu reclassement dans la structure qui l’a licencié pour faute grave. L’appel de ces deux jugements ne sera jamais jugé.Suivent des
années de procédures, de démarches se heurtant à une volonté générale de botter en touche dans une affaire où un homme a subi un préjudice professionnel et moral grave auquel s’ajoute 70.000€ de
frais d’avocats (défaillants et/ou fautifs) en pure perte. En septembre 2010, la prétendue « faute grave » toujours « non démontrée » reste maintenue dans son principe sans que sa consistance
(fût-elle celle d’une faute simple) soit pour autant explicitée après 15 ans de procédure ! Ce qui permet, et a priori, que soient blanchis le bénéficiaire du 1 MF (d’argent public) versé via le
SRF qui devait soi-disant garantir mon emploi et avec lui, ceux qui le lui ont accordé imprudemment, mais alors, s’il n’y a plus de faute… indûment. Devant l’objectif illégal poursuivi de mise à
l’index de Jean-Pierre LUCOT de son secteur d’activité, on ne peut s’empêcher déjà d’évoquer certaines dérives d’une autre époque qu’on croyait oubliées. Elles ont malheureusement ici au surplus
été conduites sous la tutelle d’un préfet… ! Dans cette affaire, où l’Etat est juge et partie, la Justice a fait ensuite le lit de l’arbitraire . Victime de dénis de justice à répétition,
Jean-Pierre LUCOT, a notamment été privé : du respect de la présomption d’innocence, puisque la faute (grave ou non) étant inconnue, il ne peut prouver qu’elle est inexistante. du droit au procès
équitable, puisque depuis seize ans il se heurte à des aléas qui font toujours ignorer la consistance de la faute et qui maintiennent une chronologie factuelle si aberrante et partisane que la Cour
d’appel, 15 ans après les faits, souligne encore qu’une contestation existait, tout en s’abstenant de la trancher. du droit effectif au recours qui lui a été ôté de facto (ex : un de mes avocats
ayant encouru la péremption en appel). La question du député Moyne-Bressand trouve ici tout son sens, où il remarquait qu’en pratique, il était impossible de mobiliser l’avocature sur de telles
causes en vertu de règles implicites. L’attitude du Médiateur de la République (qui devait s’orienter vers une faute lourde … de l’Etat !) est à ce sujet tout à fait révélatrice de celle de l’Etat
français qui préfère se laisser spolier pas ses propres agents que de les sanctionner pour leurs fautes. Et en plus, pour le cas où ils seraient inquiétés, il prend en charge leur défense… pour
l’avoir si mal servi. Les juges ont fait de Jean-Pierre LUCOT le seul condamné de toute cette affaire peu reluisante… pour avoir réclamé un préjudice qui n’existerait pas. Huit ans de chômage n’en
étant manifestement pas un...jean-philippe

[jean-philippe]

Bonjour,
Il y a 2 ans j'ai été saisi sur salaire,malgré le non respect de mes droits de père;aucune information sur les études de ma fille depuis 10 ans et justificatif de scolarité par mon ex-concubine
mademoiselle molinier marie-madeleine.
En juillet 2010,j'avais payé la pension par chèque bancaire;mademoiselle molinier est venu soutenir au cabinet d'huissier moutet et renaudier 34,cours de verdun bp 204 38201 vienne cedex,que je
devais ce mois de pension,j'ai été saisi sur 4 mois de pension,alors que j'avais déjà payé le mois de juillet.
Malgré les courriers écrit en recommandé avec accusé de reception par mon avocate,ils ne m'ont jamais répondu.
Ce silence est un aveu d'une complicité d'escroquerie avec mademoiselle molinier en vu de m'estorquer de l'argent.
Je demande le remboursement immédiat de la somme qui m'a été volé avec les intérêts par mademoiselle molinier.

jean-philippe

[jean-philippe]

Bonjour,
Je vis depuis 12 ans un véritable calvaire,suite à une séparation;j'ai fait déjà appel à des nombreux organismes et des personnes très haut placés sans résultats.
J'ai honte de mon pays,vus les délits excessivement graves qui ont étais commis contre ma fille et moi-même entre autres,atteinte grave à mes droits fondamentaux d'êtres humains et de père,atteinte
aux droits de ma fille,humiliations,menaces,intimidations,coups porter sur mon enfant,dénis de justice,abus de pouvoir,discriminations sexistes et religieuses,denis de la vérité et du
vrai,notifications mensongères sur facebook me traitant de pédophile,insulte par ma fille,procédure diffamatoire et mensongère,signes franc maçon sur certains documents,aucun justificatif de
scolarité de 2000 à septembre 2010,normalement fourni par mon ex-concubine selon la loi,perte volontaire de documents fournis par moi-même pour le jugement de novembre 2010;escroquerie et
complicité d'escroquerie,commis par mon ex-concubine avec le cabinet d'huissier moutet et renaudier pour une somme de 168,90 euros;spéculation totalement farfelus sur mes revenus dans le jugement
du 8 mars 2012,d'après la juge je gagne plus où moins 3500 euros par mois avec ma femme ce qui n'est pas vrai,je ne gagne pas une somme pareille et je ne là gagnerais jamais;saisie sur salaire
depuis octobre 2010,sans respect de la loi tout ceci en toute impunité.
Je pense que mademoiselle molinier à bénéficié de complicité au commissariat de police de vienne.
J'ai l'intention,à plus où moins longue échéance de faire condamner les personnes à l'origine de cette affaire,car ils étaient parfaitement au courant de ce qui se passait.
Ils ont détruit ma vie et pire encore celle de ma fille;cette affaire m'a psychologiquement détruit,avec aussi des préjudices financiers;je ne sais pas l'état psychologique dans laquelle ma fille
se trouve,mais elle doit terriblement souffrir.
Ils ne respectent pas la loi et malheureusement ,comme dans beaucoup d'affaires,ils s'arrangent pour que vous engagiez à l'infini des procédures pour faire valoir vos droits,je n'ai pas d'argent à
mettre dans des procédures coûteuses et inutiles.
Pour madame seris juge aux affaires familliales du tribunal de vienne,il faut que ma femme parte de chez nous pour rencontré ma fille,ce genre de comportement démontre une totale incompétence.
Pour moi il n'y aura aucune médiation et dialogue possibles avec ces gens là qui bafouent les valeurs de la république,il n'y a aucun dialogue possible,la confiance est rompu et je passerais le
restant de mes jours à les poursuivrent pour qu'ils soient condamnés.
Ce que je trouve d'inadmissible,intolèrable,c'est que mademoiselle molinier,qui à commis des délits continue à nuire,à distiller ses mensonges,calomnies sur moi et faire ses petites magouilles,tout
celà sans être inquiéter par les autoritées,mais moi par contre qui n'a rien fait,j'en prends plein la figure;il y a là volonté de nuire,me détruire de la part de toutes ces personnes.

jean-philippe